Politique de confidentialité

1. Objet

BrakC accorde une grande importance à la protection des données personnelles. La présente politique décrit les traitements réalisés dans le cadre du site, de la liste de bêta-testeurs et de l’utilisation de l’application BrakC dans sa version bêta, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Raison sociale

BrakC — Société par actions simplifiée (SAS), en cours de formation, en cours d’immatriculation au RCS de Toulouse

Siège

Apt G05, 1 rue Pégase, 31700 Mondonville

Représentant

Raphaël Roussarie

Contact

contact@brakc.app

3. Utilisateurs majeurs uniquement

Le site, l’inscription à la bêta et l’application BrakC sont réservés aux personnes âgées de 18 ans révolus. Les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire ou à utiliser le service, même avec l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale.

4. Données traitées

Selon les fonctionnalités utilisées, BrakC peut traiter les catégories de données suivantes :

• données d’inscription et de compte
• adresse e-mail
• département de résidence
• activités sportives pratiquées
• informations et photographie de profil
• relations entre utilisateurs
• informations relatives aux activités créées ou rejointes
• invitations
• messages texte
• données de blocage et de signalement
• données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité
• données de localisation utilisées pour renseigner une adresse ou un point de rendez-vous
• données de géolocalisation et de parcours lorsque la fonctionnalité « Tracé de la sortie » est activée
• données de mesure d’audience du site lorsque l’utilisateur y consent

BrakC ne propose pas, dans la version bêta décrite ici, de Crew ni de service de paiement.

5. Finalités et bases légales

• Création et gestion du compte, fourniture des fonctionnalités, profils, relations entre utilisateurs, activités, invitations et messagerie : exécution des CGU et fourniture du service demandé par l’utilisateur.
• Fonction de géolocalisation utilisée à la demande de l’utilisateur pour renseigner l’adresse ou le point de rendez-vous d’une activité : fourniture de la fonctionnalité demandée, sous réserve des autorisations de l’appareil.
• Enregistrement du « Tracé de la sortie » lorsque l’utilisateur l’active : fourniture de la fonctionnalité demandée et traitement des données de localisation nécessaires à son fonctionnement, sous réserve des autorisations et informations présentées à l’utilisateur.
• Signalements, blocages, modération, prévention des abus et sécurité du service : intérêt légitime de BrakC à assurer la sécurité du service et de ses utilisateurs et, lorsque nécessaire, respect des obligations légales.
• Gestion de la liste de bêta-testeurs et communications relatives à la bêta : consentement lorsque celui-ci est recueilli à cette fin.
• Mesure d’audience Google Analytics sur le site : consentement recueilli via l’outil de gestion des cookies.

Les événements analytiques actuellement transmis à Google Analytics 4 comprennent : consultation de page (page_view), connexion et déconnexion (login, logout), inscription (sign_up), fin du parcours d’accueil (onboarding_complete), consultation, partage, création, inscription, désinscription, invitation et clôture d’une sortie (event_view, event_share, event_create, event_join, event_leave, event_invite, event_close), pointage d’arrivée ou de départ (event_checkin), démarrage, enregistrement ou import d’un tracé (track_recording_started, track_saved, track_imported), démarrage d’une conversation (chat_conversation_started), envoi d’un message (chat_message_sent), envoi ou acceptation d’une demande d’ami (friend_request_sent, friend_request_accepted), envoi d’un signalement (report_submitted), activation ou désactivation des notifications (push_opt_in), réponse à l’invitation à installer l’application (app_install) et suppression du compte (account_deleted). Selon l’événement, des paramètres techniques ou fonctionnels peuvent être associés, notamment le chemin ou titre de page, la méthode de connexion, le type de profil, le choix de recevoir la newsletter, le nombre de disciplines choisies, l’identifiant UUID d’une activité, son caractère privé, la discipline, le sens d’un pointage, la source du tracé, le type de conversation ou son nombre de participants, la catégorie d’un signalement et s’il porte sur une activité ou un profil. BrakC veille à ne pas transmettre le contenu des messages ni celui des signalements à Google Analytics.

Lorsque l’utilisateur est connecté, BrakC associe à ces mesures un identifiant pseudonyme (user_id, l’identifiant UUID interne du compte) ainsi que le type de compte (rider, professionnel ou autre) et l’état du parcours d’accueil, afin de mesurer le nombre d’utilisateurs connectés et leur usage sur plusieurs appareils. Ni l’adresse e-mail, ni le pseudo, ni le nom ne sont transmis.

6. Visibilité et destinataires

Les profils sont visibles par les autres utilisateurs BrakC pendant la bêta ; aucun mode de profil privé n’est proposé.

Les activités peuvent être publiques ou privées. Lorsqu’une activité est publique, les informations rendues publiques pour cette activité, notamment l’adresse ou le point de rendez-vous, peuvent être visibles par les utilisateurs pouvant la consulter.

Le tracé d’une sortie est destiné aux personnes ayant participé à l’activité et ayant activé la fonctionnalité dans les conditions prévues par l’application.

Les messages texte sont accessibles aux participants de la conversation concernée. Les données nécessaires à la modération peuvent être consultées par les personnes habilitées de BrakC lorsqu’un signalement ou un incident le justifie.

Les données peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, dans le cadre de leurs missions et des garanties contractuelles applicables.

7. Prestataires et transferts

Pour le site, BrakC utilise notamment Hetzner Online GmbH pour l’hébergement et Brevo (Sendinblue SAS) pour la gestion de la liste de diffusion. Google LLC peut intervenir pour Google Analytics et Google Fonts dans les conditions décrites dans la politique cookies.

8. Durées de conservation

Pour Google Analytics, les données sont conservées selon la configuration appliquée par BrakC et dans la limite annoncée dans la politique cookies.

Les données nécessaires au fonctionnement d’un compte actif sont conservées pendant la durée d’utilisation du service.

Les messages, signalements, données de modération et journaux techniques sont conservés pendant la durée nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et à la modération du service, puis supprimés ou anonymisés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales ou de la nécessité de défendre un droit.

Les données de localisation et tracés GPS sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture des fonctionnalités correspondantes et à la gestion du compte, puis supprimés ou anonymisés selon les règles ci-dessus.

Lorsqu’un utilisateur demande la suppression de son compte, les données qui ne sont plus nécessaires au fonctionnement du service sont supprimées ou anonymisées. Certaines informations peuvent toutefois être conservées en archivage intermédiaire jusqu’à 1 an lorsqu’une telle conservation est nécessaire à la sécurité du service, à la gestion d’un litige, à la constatation, l’exercice ou la défense de droits, ou au respect d’une obligation légale.

Un compte sans aucune action de l’utilisateur pendant 2 ans est considéré comme inactif. BrakC peut avertir l’utilisateur avant cette échéance puis supprimer ou anonymiser le compte et les données qui ne sont plus nécessaires.

9. Messagerie et effacement

Dans la version bêta, l’utilisateur ne peut pas supprimer lui-même un message déjà envoyé ni une conversation depuis l’application. Il peut bloquer un utilisateur en conversation individuelle ou quitter une conversation de groupe.

Cette limitation fonctionnelle n’empêche pas l’exercice des droits prévus par le RGPD. Une demande d’effacement est examinée au regard de la nature des données, de la finalité du traitement, des droits des autres utilisateurs et des éventuelles obligations de conservation.

10. Géolocalisation

La géolocalisation n’est utilisée que dans le cadre des fonctionnalités qui la nécessitent et sous réserve des autorisations accordées sur l’appareil.

L’utilisateur peut utiliser sa localisation afin de renseigner une adresse ou un point de rendez-vous lors de la création d’une activité. Lorsqu’il active volontairement « Tracé de la sortie », les données de localisation nécessaires à l’enregistrement du parcours sont traitées pour fournir cette fonctionnalité.

L’utilisateur peut gérer les autorisations de localisation depuis les réglages de son appareil. La désactivation de certaines autorisations peut empêcher le fonctionnement des fonctionnalités correspondantes.

11. Sécurité

BrakC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques, notamment connexion sécurisée, contrôle des accès et hébergement adapté. Ces mesures sont réévaluées en fonction de l’évolution de la bêta et des fonctionnalités.

12. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits : contact@brakc.app

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

13. Modifications

Cette politique peut être mise à jour afin de refléter l’évolution de l’application, des traitements, des prestataires ou de la réglementation. La version en vigueur est mise à disposition sur le site ou dans l’application.