Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet BrakC accessible à l’adresse brakc.app ainsi que de l’application BrakC dans sa version bêta et de ses fonctionnalités.

Elles s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du service. L’utilisation du service implique l’acceptation des présentes CGU.

2. Présentation de BrakC

BrakC est un projet d’application dédié à la pratique, au partage et à la communauté autour des activités de ride et de mobilité, notamment terrestres, nautiques et aériennes.

Dans sa version bêta, BrakC peut notamment permettre aux utilisateurs de créer et gérer un profil, ajouter une photographie de profil, rechercher et ajouter d’autres utilisateurs, communiquer par messagerie texte privée ou de groupe, créer ou rejoindre des activités, inviter des participants, enregistrer certaines activités et données associées, utiliser des fonctionnalités de géolocalisation ou de suivi GPS, et consulter des informations liées aux activités pratiquées.

Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer pendant la bêta. Les fonctionnalités non encore disponibles, notamment les « Crews », ne sont pas couvertes comme fonctionnalités actives par la présente version.

3. Éditeur et responsable du service

Raison sociale

BrakC — Société par actions simplifiée (SAS), en cours de formation

Immatriculation

société en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse

Siège

Apt G05, 1 rue Pégase, 31700 Mondonville

Représentant

Raphaël Roussarie

E-mail

contact@brakc.app

Site internet

brakc.app

Les informations légales complètes sont accessibles dans les mentions légales du site.

4. Accès au service et gratuité de la bêta

L’accès au site est libre et gratuit, sous réserve des fonctionnalités nécessitant une inscription. La version bêta de BrakC est proposée gratuitement.

BrakC ne fournit aucun service de paiement ou d’intermédiation financière entre utilisateurs. Si des utilisateurs conviennent entre eux d’un arrangement financier par leurs propres moyens, notamment au moyen de la messagerie, BrakC n’est pas partie à cet accord et n’en assure ni l’exécution ni la garantie.

5. Âge minimum

L’accès à l’application BrakC et la création d’un compte sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans révolus.

Les personnes mineures ne sont pas autorisées à créer ou utiliser un compte BrakC, y compris avec l’autorisation d’un parent ou d’un titulaire de l’autorité parentale.

BrakC peut suspendre ou supprimer un compte lorsqu’il existe des raisons sérieuses de considérer que son titulaire ne respecte pas cette condition d’âge.

6. Programme de bêta-test

La version bêta constitue une version de test susceptible de présenter des erreurs, dysfonctionnements, limitations ou interruptions. Certaines fonctionnalités peuvent être incomplètes, temporairement indisponibles, modifiées ou supprimées.

Les données, statistiques, points, classements ou autres éléments obtenus pendant la bêta peuvent être modifiés ou réinitialisés avant ou lors du passage à une version ultérieure. La participation à la bêta ne garantit pas l’accès permanent au service ni le maintien des fonctionnalités testées.

7. Compte utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour lorsque cela est nécessaire. Il doit préserver la confidentialité de ses identifiants.

Il est notamment interdit d’usurper l’identité d’un tiers, d’utiliser les informations personnelles d’un tiers sans autorisation, de créer plusieurs comptes pour contourner une restriction ou une sanction, de permettre l’utilisation abusive de son compte par un tiers, ou de tenter d’obtenir un accès non autorisé au compte d’un autre utilisateur.

8. Profil et visibilité

Le profil BrakC est visible par les autres utilisateurs du service. La version bêta ne propose pas de profil privé.

La photographie et les informations publiées sur le profil doivent respecter les présentes CGU et la législation applicable.

Il est notamment interdit d’utiliser des contenus pornographiques ou sexuellement explicites, représentant ou sexualisant des mineurs, violents ou particulièrement choquants, haineux ou discriminatoires, illégaux, portant atteinte aux droits d’un tiers, ou destinés à l’usurpation d’identité.

9. Messagerie et discussions de groupe

BrakC propose une messagerie texte entre utilisateurs. Dans une conversation individuelle, un utilisateur peut bloquer un autre utilisateur. Dans une conversation de groupe, un utilisateur peut quitter le groupe.

Dans la version bêta, l’utilisateur ne dispose pas d’une fonction permettant de supprimer lui-même un message déjà envoyé ou une conversation. Cette absence de fonctionnalité ne prive pas l’utilisateur des droits dont il dispose sur ses données personnelles dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

Il est interdit d’utiliser la messagerie pour harceler, menacer ou intimider une personne, diffuser des contenus illégaux, haineux ou discriminatoires, organiser ou faciliter une activité illégale, usurper une identité, effectuer du spam ou du démarchage abusif, diffuser des liens frauduleux ou des logiciels malveillants, ou compromettre la sécurité d’un utilisateur ou du service.

10. Activités et invitations

Un utilisateur peut créer une activité publique ou privée et inviter d’autres personnes depuis l’application. Il peut également partager un lien d’invitation par un service externe, par exemple SMS, e-mail ou réseau social.

Lorsqu’une activité est publique, les utilisateurs autorisés à la consulter peuvent voir les informations rendues publiques pour cette activité, notamment son adresse ou son point de rendez-vous.

BrakC fournit un outil de mise en relation et, sauf indication expresse contraire, n’est ni l’organisateur ni l’encadrant des activités créées par les utilisateurs.

Chaque organisateur et participant demeure responsable du respect de la réglementation applicable et doit vérifier qu’il dispose, lorsqu’ils sont requis, des compétences, permis, licences, assurances et équipements nécessaires. Il lui appartient également d’apprécier les conditions de sécurité, météorologiques et matérielles avant et pendant l’activité.

L’utilisateur ne doit pas consulter ou manipuler l’application lorsque cela est susceptible de compromettre sa sécurité ou celle d’autrui pendant la pratique d’une activité.

11. Géolocalisation et tracé de sortie

BrakC peut utiliser la géolocalisation à la demande de l’utilisateur afin de faciliter la création d’une activité et la détermination de son adresse ou de son point de rendez-vous.

Lorsqu’une activité est publique, l’adresse ou le point de rendez-vous renseigné peut être visible par les utilisateurs pouvant consulter cette activité et leur permettre d’y accéder via les fonctions prévues par l’application.

La fonctionnalité « Tracé de la sortie » permet d’enregistrer un parcours lorsque l’utilisateur choisit de l’activer. Le tracé est destiné à être visible par les personnes ayant participé à l’activité et ayant activé cette fonctionnalité dans les conditions prévues par l’application.

L’utilisateur conserve la maîtrise des autorisations de localisation accordées à l’application depuis son appareil. Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation de ces données sont précisées dans la Politique de confidentialité.

En cas d’urgence, l’utilisateur doit contacter directement les services de secours compétents : 112 pour le numéro d’urgence européen, 196 pour les urgences en mer et 191 pour les urgences aéronautiques. BrakC n’est pas un service de secours, ne déclenche pas les secours à la place de l’utilisateur et ne garantit ni la transmission d’une alerte ni l’exactitude d’une position communiquée.

Les positions GPS, tracés, coordonnées, adresses et informations cartographiques affichés par BrakC sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent être imprécis, incomplets, décalés ou indisponibles, notamment en raison du terminal, du réseau, du signal satellite, des données cartographiques ou des conditions d’utilisation. Ils ne doivent jamais constituer l’unique moyen de localisation, d’orientation ou d’appel des secours.

12. Contenus publiés par les utilisateurs

L’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il publie, transmet ou partage, notamment photographies, images, messages, descriptions, commentaires, informations de profil, contenus liés aux activités et liens.

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires à leur publication et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits d’auteur, droits voisins, marques, droit à l’image, vie privée ou autres droits de tiers.

13. Licence nécessaire au fonctionnement du service

L’utilisateur reste titulaire des droits qu’il détient sur les contenus qu’il publie sur BrakC.

Pour les seuls besoins du fonctionnement et de la fourniture du service, l’utilisateur accorde à BrakC une licence non exclusive permettant d’héberger, stocker, reproduire techniquement, afficher et mettre à disposition ces contenus conformément aux fonctionnalités du service et aux choix de visibilité effectués par l’utilisateur.

Cette licence est limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service et à la durée nécessaire à sa fourniture, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

14. Contenus et comportements interdits

Il est strictement interdit de publier, transmettre, partager ou utiliser sur BrakC tout contenu pornographique ou sexuellement explicite ; représentant, exploitant ou sexualisant des mineurs ; incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination ; constituant une menace ou un harcèlement ; diffamatoire ; portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image ; facilitant une infraction ; frauduleux ; usurpant une identité ; portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; contenant un logiciel malveillant ; constituant du spam ; ou plus généralement interdit par la loi.

Il est également interdit d’utiliser des robots ou procédés automatisés non autorisés, d’extraire massivement des données, profils ou données de localisation, de contourner les dispositifs de sécurité, d’accéder sans autorisation à des données ou comptes, ou de perturber volontairement le fonctionnement du service.

15. Modération

La modération de la version bêta est assurée par intervention humaine.

BrakC peut modérer un contenu ou un comportement à la suite d’un signalement ou lorsqu’une violation des présentes CGU ou de la législation est constatée. Des mesures immédiates peuvent être prises lorsqu’une situation présente un risque pour les utilisateurs, le service ou des tiers.

16. Signalement et mesures

Un utilisateur peut signaler un autre utilisateur ou un comportement notamment depuis la messagerie, un profil ou une activité.

Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais. Leur traitement peut être priorisé selon leur nature, leur gravité et le risque présenté pour les utilisateurs ou des tiers.

Après examen, BrakC peut notamment ne prendre aucune mesure, retirer ou rendre inaccessible un contenu, demander sa modification, avertir l’utilisateur, limiter certaines fonctionnalités, suspendre temporairement un compte ou supprimer définitivement un compte.

L’utilisation abusive, répétée ou malveillante du dispositif de signalement peut elle-même constituer une violation des présentes CGU.

Lorsqu’une mesure est prise, l’utilisateur concerné peut contacter BrakC à contact@brakc.app pour demander des explications ou contester la décision, sous réserve des procédures et obligations légales applicables.

En présence d’un contenu manifestement illicite ou lorsque la loi l’exige ou l’autorise, BrakC peut transmettre les informations pertinentes aux autorités compétentes.

17. Utilisation responsable des fonctionnalités

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du service et des décisions prises dans le cadre de ses activités.

Les fonctionnalités GPS, données météorologiques, statistiques, itinéraires, informations d’activité ou autres informations proposées par BrakC sont susceptibles de comporter des erreurs ou limitations. Elles ne constituent pas une garantie de sécurité et ne remplacent pas les formations, qualifications, licences, équipements, règles de sécurité ou obligations réglementaires applicables.

Les positions GPS, tracés, adresses et informations cartographiques affichés par BrakC sont fournis à titre indicatif. Leur précision dépend notamment du terminal, du signal GPS, du réseau et des services cartographiques utilisés. Ils peuvent être imprécis, retardés, incomplets ou erronés et ne doivent pas constituer l’unique moyen de localisation, d’orientation ou de secours.

En cas d’urgence, l’utilisateur doit contacter directement les services de secours compétents : 112 (numéro d’urgence européen), 196 (secours en mer) ou 191 (urgence aéronautique). BrakC ne constitue pas un service d’urgence, ne déclenche pas automatiquement les secours et ne garantit ni la transmission d’une alerte ni l’exactitude d’une position GPS communiquée.

18. Propriété intellectuelle de BrakC

L’ensemble des éléments composant BrakC, notamment la marque, les logos, les noms et éléments d’identité, les textes, interfaces, éléments graphiques, illustrations, développements logiciels, bases de données, fonctionnalités et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à BrakC ou sont utilisés avec les droits nécessaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, modification ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

19. Services et contenus de tiers

Certaines fonctionnalités peuvent utiliser des services, données, infrastructures ou contenus fournis par des tiers. Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

BrakC ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement exclusivement imputable à un service tiers indépendant de BrakC.

20. Disponibilité du service

BrakC s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale de dysfonctionnements.

Le service peut être interrompu notamment pour maintenance, mise à jour, amélioration technique, raisons de sécurité, panne, incident réseau ou événement indépendant de la volonté de BrakC. Les fonctionnalités peuvent évoluer pendant la bêta.

21. Suspension ou suppression d’un compte

En cas de violation des présentes CGU ou de la législation applicable, BrakC peut notamment avertir l’utilisateur, supprimer un contenu, restreindre certaines fonctionnalités, suspendre temporairement le compte ou le supprimer définitivement.

Une mesure immédiate peut être prise sans avertissement préalable lorsqu’elle est nécessaire pour protéger les utilisateurs, le service ou des tiers.

22. Suppression du compte par l’utilisateur

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités proposées dans l’application ou en contactant BrakC.

La suppression du compte entraîne la suppression ou l’anonymisation des données concernées conformément à la Politique de confidentialité et aux obligations légales applicables. Certaines données peuvent être conservées lorsqu’une conservation demeure nécessaire ou imposée par la loi.

23. Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable de son utilisation du service, de son compte, des contenus qu’il publie, de ses communications, de ses activités et des décisions qu’il prend sur la base des informations disponibles sur BrakC.

24. Responsabilité de BrakC

BrakC met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service.

Dans les limites permises par la loi, BrakC ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment d’une utilisation non conforme du service, d’une interruption temporaire, d’un dysfonctionnement du réseau ou de l’appareil de l’utilisateur, d’un service tiers, d’un contenu publié par un autre utilisateur, d’informations erronées fournies par un utilisateur ou un tiers, ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

25. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont encadrés par la Politique de confidentialité de BrakC, qui précise notamment les catégories de données, finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, éventuels transferts hors de l’Union européenne et droits des utilisateurs.

26. Modification des CGU

BrakC peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment de l’évolution du service, de ses fonctionnalités, de la réglementation ou de son organisation.

La version applicable est celle mise à disposition sur le site ou dans l’application. En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés dans des conditions adaptées avant ou lors de son entrée en vigueur, lorsque cela est requis ou pertinent au regard de la modification.

27. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, l’utilisateur et BrakC s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

28. Contact

Pour toute question concernant BrakC ou les présentes CGU : contact@brakc.app